18 avril 2013
Carte de priorité de Pierre Tissot
Suite à une demande déposée le 18 avril 2011, Pierre Tissot s'est vu délivrer le 23 décembre 2011 une carte de priorité prévue à l'article L. 241-3-1 du code de l'action sociale et des familles. Cette décision vaut pour la période du 30 novembre 2011...